Conditions d'utilisation

1Acceptation des conditions

En téléchargeant, en consultant ou en utilisant ScreenCommand (l'« application »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un contrat entre vous et Simple Products Labs LLC (exerçant sous le nom commercial de Simple Products Studio) (« nous »), l'éditeur de ScreenCommand — et non avec Apple Inc. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.

2Licence d'utilisation

Simple Products Labs LLC vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur tout appareil de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation de l'App Store, à des fins personnelles et commerciales, sous réserve des présentes conditions.

• Usage personnel et commercial : l'application peut être utilisée à des fins tant personnelles que commerciales
• Fourniture « en l'état » : l'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, sous réserve de la section 7 (Vos droits légaux)
• Interdiction de l'ingénierie inverse : vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable
• Partage familial : lorsque Apple le permet, l'application peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à votre achat via le partage familial ou l'achat en volume, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation de l'App Store
• Interdiction de redistribution : vous ne pouvez pas redistribuer ni vendre l'application, ni accorder de sous-licence sur celle-ci

3Achats et remboursements

L'application est vendue exclusivement sur l'Apple App Store sous la forme d'un achat unique, au prix affiché sur la boutique au moment de l'achat. Votre achat est traité par Apple et les remboursements sont gérés exclusivement par Apple, conformément aux conditions de l'App Store — vous pouvez en demander un sur reportaproblem.apple.com. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer des remboursements directement. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux de rétractation ou de remboursement dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence.

4Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de votre utilisation de l'application et de tout contenu auquel vous accédez par son intermédiaire.

• Vous êtes responsable de tous les contenus auxquels vous accédez et de tous les sites web que vous consultez au moyen de l'application
• Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois locales, régionales, nationales et internationales applicables
• Si vous n'avez pas atteint la majorité dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser l'application qu'avec la participation et l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur
• Vous n'utiliserez pas l'application à des fins illicites ou interdites
• Il vous appartient de respecter les conditions d'utilisation, les politiques d'usage acceptable et les licences de contenu de chaque site web et service en ligne auquel vous accédez au moyen de l'application — y compris lorsque vous utilisez le curseur, le clavier ou les commandes de lecture de l'application pour interagir avec un site — ainsi que d'assumer les conséquences qu'un site pourrait tirer de leur violation
• Vous devez respecter toutes les autres conditions contractuelles de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application, telles que celles de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d'accès à Internet
• Vous n'utiliserez pas l'application pour consulter, diffuser en continu, copier ou distribuer des contenus en violation du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle
• Vous êtes responsable des captures d'écran que vous réalisez de l'écran externe, notamment de la manière dont vous les conservez et les partagez, ainsi que du respect des droits des personnes et des contenus qui y figurent
• L'application est un navigateur web qui donne un accès sans restriction au web : elle ne filtre ni ne bloque les sites ou les contenus que vous atteignez par son intermédiaire. Les parents et les tuteurs qui souhaitent limiter cet accès peuvent utiliser les outils fournis par Apple dans iPadOS, tels que Temps d'écran et les Restrictions relatives au contenu et à la confidentialité

5Exclusion de garanties

Nous n'offrons aucune garantie concernant :

• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de l'application
• Les pertes de données, les problèmes d'appareil ou les problèmes techniques
• Les contenus consultés sur des sites web tiers
• Les interruptions de service ou la disponibilité
• La compatibilité avec votre appareil ou votre version d'iPadOS en particulier

Vidéos protégées (DRM). iPadOS affiche les vidéos protégées par DRM — par exemple celles de Netflix, Disney+, Max, Prime Video et Apple TV+ — sous la forme d'un écran noir sur tout écran externe ou recopié rendu par un navigateur. Il s'agit d'une restriction de la plateforme iPadOS et non d'un défaut de l'application, et l'application ne peut pas la contourner ; elle détecte au contraire la lecture d'un contenu protégé et affiche un avis sur l'écran externe. Les vidéos non protégées par DRM ne sont pas concernées. Les remboursements demeurent soumis à la section 3 et à vos droits légaux prévus à la section 7.

6Limitation de responsabilité

Vous utilisez l'application à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application
• La perte ou l'altération de données
• L'endommagement ou le dysfonctionnement de l'appareil
• L'accès à des contenus inappropriés ou préjudiciables
• Les sites web ou services tiers consultés au moyen de l'application
• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif

7Vos droits légaux

Certaines juridictions — dont l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Australie — n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de la responsabilité pour certains types de dommages, et accordent aux consommateurs des droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat. Aucune disposition des présentes conditions (y compris les sections 2, 5, 6 et 8) n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie légale, un droit ou un recours dont vous disposez en vertu de la loi applicable et qui ne peut être légalement exclu ; ces dispositions ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par le droit de votre pays de résidence. En particulier, aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8Contenus tiers

L'application vous permet d'accéder à des sites web et à des contenus tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers et n'en assumons aucune responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables d'un dommage ou d'une perte résultant de votre utilisation de contenus ou de services tiers.

Le moteur de rendu est celui d'Apple. L'application affiche les pages web au moyen de WebKit, le moteur de navigation intégré à iPadOS, fourni, maintenu et mis à jour par Apple — le même moteur que celui utilisé par Safari. Nous ne développons, ne modifions ni ne distribuons ce moteur. Les standards web qu'il prend en charge, et le moment où ses correctifs de sécurité vous parviennent, dépendent de la version d'iPadOS installée sur votre iPad et non de nous. Pour afficher des mises en page de bureau sur les grands écrans, l'application se présente aux sites web comme un navigateur de bureau ; certains sites peuvent ne pas le prendre en charge, détecter un iPad et se comporter différemment, voire ne pas fonctionner du tout.

Nous ne cautionnons aucun site web, contenu ou service tiers, et le fait qu'un site soit accessible au moyen de l'application n'implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation. Apple, iPad, iPadOS, Safari, WebKit, AirPlay, Apple TV et App Store sont des marques d'Apple Inc. Tous les autres noms de produits et de sociétés, y compris ceux des services de streaming et de vidéo cités dans les présentes conditions, sont des marques de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.

9Résiliation

Nous pouvons résilier la licence accordée au titre des présentes conditions en cas de manquement substantiel de votre part à celles-ci. L'application fonctionne entièrement sur votre appareil, sans compte ni composant serveur : la résiliation signifie donc que votre droit d'utiliser l'application prend fin — elle ne désactive pas votre exemplaire à distance. Tout remboursement consécutif à une résiliation demeure soumis aux règles de l'App Store d'Apple et à vos droits légaux. Les sections 5 à 8 et 10 à 14 survivent à toute résiliation des présentes conditions.

10App Store

L'application est distribuée par l'intermédiaire de l'Apple App Store, et les stipulations suivantes s'appliquent en complément des présentes conditions :

• Les présentes conditions sont conclues entre vous et Simple Products Labs LLC uniquement — et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu ; Simple Products Labs LLC, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
• Simple Products Labs LLC, et non Apple, est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'application, tel que prévu par les présentes conditions ou exigé par la loi applicable ; les demandes d'assistance peuvent être adressées à support@screencommand.app. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'application.
• Dans l'hypothèse où l'application ne serait pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie au titre de l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité de l'application à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Simple Products Labs LLC.
• Apple n'est pas tenue de traiter les réclamations relatives à l'application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de protection des consommateurs, ni aucune réclamation d'un tiers alléguant que l'application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Simple Products Labs LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de cette nature émanant de vous ou d'un tiers et relative à l'application ou à votre possession ou utilisation de celle-ci.
• En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application, ou votre possession et votre utilisation de l'application, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Simple Products Labs LLC, et non Apple, sera seule responsable de l'examen, de la défense, du règlement et de l'acquittement de cette réclamation.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
• Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

11Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Les modifications seront publiées à cette adresse avec une date de « dernière mise à jour » actualisée, et nous signalerons les modifications substantielles dans les notes de version de l'application lorsque cela sera possible. Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Les modifications ne s'appliquent que pour l'avenir et n'affectent aucun droit dont vous disposez en vertu de la loi applicable et qui ne peut être écarté par contrat (voir la section 7).

12Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes conditions ou de l'application relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Wyoming.

Les présentes conditions ont été rédigées en anglais. Les traductions de cette page sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Il en va de même pour notre politique de confidentialité.

13Intégralité de l'accord et divisibilité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Simple Products Labs LLC concernant l'utilisation de l'application et remplacent tous les accords et ententes antérieurs. Notre politique de confidentialité explique comment l'application et notre site web traitent les données. Les présentes conditions n'affectent pas votre accord distinct avec Apple (les Conditions générales des services multimédias Apple), qui régit votre achat sur l'App Store. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14Logiciels tiers

L'application intègre deux composants open source, chacun utilisé sous licence MIT : CustomKeyboardKit (Copyright © 2026 Pascal Gnädinger) et SwiftUIIntrospect (Copyright © 2019 Timber Software). La licence MIT ne couvre que ces composants ; l'application dans son ensemble demeure concédée sous licence conformément à la section 2. Comme cette licence l'exige, son avis est reproduit ci-après, dans sa version anglaise faisant foi :

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the “Software”), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED “AS IS”, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.